Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail.
Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
La notion d’accident du travail.
L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail.
La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail.
La preuve d’un accident du travail.
Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte.
Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail.
L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail.
L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail.
La visite médicale de reprise d’activité.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte.
L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu.
L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail
Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.
Le licenciement d'un salarié accidenté du travail
La décision d'inaptitude