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Licenciement et procédures

Les motifs de licenciement sont divers et variés. Economique ou pour faute grave , quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires. Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des licenciements autorisés , il existe aussi des licenciements interdits.

Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.

Les dossiers thématiques

Procédure de Licenciement
	Les étapes du licenciement L'entretien préalable Les documents du licenciement La légalité du licenciement Les sanctions pour Faute

Préavis de Licenciement
	Durée du préavis de licenciement Dispense de préavis Congé et préavis Recherche d'emploi et préavis

Contestation du licenciement
	Licenciement injustifié Licenciement abusif Irrégularité de procédure Recours judiciaire Délai de contestation

Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
	Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation ASSEDIC Les indemnités de licenciement

Transaction
	Conditions de validité Indemnité transactionnelle : montant ? Indemnité transactionnelle : imposition ? Transaction

Licenciement Economique
	Procédure Plan social Indemnités de rupture Motif économique

Les lettres types

Actualités

23/06/2009 Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer

Un salarié, convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique, a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié décide par la suite de contester son licenciement.

23/06/2009 Convention de reclassement personnalisé : l'accepter sans renoncer

17/06/2009 Notification du licenciement : la date d'envoi compte

Un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée. Le salarié conteste son licenciement car il estime avoir été licencié verbalement avant réception de la lettre.

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