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Licenciement et procédures

Licenciement : Vos droits et vos recours
Les motifs de licenciement sont divers et variés. Economique ou pour faute grave , quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires. Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des licenciements autorisés , il existe aussi des licenciements interdits.

Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.

Les dossiers thématiques

Procédure de Licenciement
	Les étapes du licenciement L'entretien préalable Les documents du licenciement La légalité du licenciement Les sanctions pour Faute

Préavis de Licenciement
	Durée du préavis de licenciement Dispense de préavis Congé et préavis Recherche d'emploi et préavis

Contestation du licenciement
	Licenciement injustifié Licenciement abusif Irrégularité de procédure Recours judiciaire Délai de contestation

Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
	Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation ASSEDIC Les indemnités de licenciement

Transaction
	Conditions de validité Indemnité transactionnelle : montant ? Indemnité transactionnelle : imposition ? Transaction

Licenciement Economique
	Procédure Plan social Indemnités de rupture Motif économique

Convention de reclassement personnalisée
	La procédure Les obligations de l’employeur Les conditions d’indemnisation Les obligations du salarié

Les lettres types

Indemnités compensatrices	(1 lettre)
Transaction et départ négocié	(1 lettre)
Solde de tout compte	(2 lettres)
Licenciement attestation ASSEDIC	(4 lettres)
Licenciement économique	(8 lettres)
Contestation du motif de licenciement	(4 lettres)
Licenciement Certificat de travail	(1 lettre)
Procédures de licenciement	(4 lettres)
Licenciement maternité	(1 lettre)

Actualités

02/09/2008 Avant et après la loi de modernisation du marché du travail

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation
du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement.

01/09/2008 Préavis : indemnités si vous êtes empêché de le réaliser

Vous allez être licencié. De la rupture de votre contrat de travail découle l'obligation
pour vous de réaliser un préavis. Mais qu'en est-il si votre employeur s'oppose à l'exécution de votre préavis ?

28/08/2008 Aperçu des principales mesures adoptées cet été

Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés.

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