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Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse :

d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude, faute)
d’un licenciement pour motif économique
Vous êtes tenu de respecter une procédure particulière, de vous assurer du bien fondé du licenciement et de formaliser la rupture par la remise de documents

Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude

et d'autres modèles de lettres de licenciement

Les dossiers thématiques

Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
	Rupture conventionnelle Rupture amiable Rupture d'un commun accord Convention de rupture amiable

Licencier pour insuffisance professionnelle
	Insuffisance professionnelle Insuffisance de résultats Manque de compétence Procédure de licenciement

Licencier pour mésentente
	Mésentente salarié/employeur Mésentente entre collègues Procédure de licenciement Lettres types

Licenciement pour faute
	Faute disciplinaire Convocation Entretien préalable Notification du licenciement

Licencier un salarié protégé
	Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Procédure

Licencier une salariée enceinte
	Cas autorisés Cas interdits Protection Sanctions

Licencier un salarié malade
	Absences répétées Désorganisation de l'entreprise Inaptitude Rupture du contrat

Licencier pour motif économique
	Obligation de reclassement Critères d’ordre des licenciements La procédure de licenciement Indemnités de licenciement

Licencier pour inaptitude
	Procédure Avis d'inaptitude Contestation Annulation

Connaître l'essentiel sur la démission
	Obligations du salarié Claire et non équivoque Préavis Requalification

Demander la résiliation judiciaire du contrat
	Demande de résiliation Conséquences Conseil de Prud’hommes Manquements des parties

La force majeure
	Définition Conséquences Rupture du contrat Obligations

Négocier le départ
	Modalités Conditions Différences avec la rupture amiable

Les lettres types

Licenciement motif personnel	(9 lettres)
Notification licenciement inaptitude	(1 lettre)
Notification licenciement pour faute	(2 lettres)
Convocation licenciement pour faute	(8 lettres)
Rupture CDD	(5 lettres)
Démission et autolicenciement	(2 lettres)
Inspection du travail et licenciement	(2 lettres)
Départ négocié	(2 lettres)
Licenciement économique	(12 lettres)
Rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail	(2 lettres)

Les modèles de contrats

Modèle de transaction

Actualités

24/06/2009 Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles

Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président.

24/06/2009 Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur

Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle avait reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge.

18/06/2009 Prise d'acte : démission ou licenciement ? La décision revient au juge

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire.

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