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Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse :

d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude, faute)

d’un licenciement pour motif économique
Vous êtes tenu de respecter une procédure particulière, de vous assurer du bien fondé du licenciement et de formaliser la rupture par la remise de documents.
Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude

et d'autres modèles de lettres de licenciement

Les dossiers thématiques

Aborder la rupture amiable

Rupture conventionnelle

Rupture amiable

Rupture d'un commun accord

Convention de rupture amiable

Licencier pour insuffisance professionnelle

Insuffisance professionnelle

Insuffisance de résultats

Manque de compétence

Procédure de licenciement

Licencier pour mésentente

Mésentente salarié/employeur

Mésentente entre collègues

Procédure de licenciement

Lettres types

Licenciement pour faute

Faute disciplinaire

Convocation

Entretien préalable

Notification du licenciement

Licencier un salarié protégé

Délégué syndical

Délégué du personnel

Comité d'entreprise

Procédure

Licencier une salariée enceinte

Cas autorisés

Cas interdits

Protection

Sanctions

Licencier un salarié malade

Absences répétées

Désorganisation de l'entreprise

Inaptitude

Rupture du contrat

Licencier pour Motif Economique

Obligation de reclassement

Critères d’ordre des licenciements

La procédure de licenciement

Indemnités de licenciement

Licencier pour inaptitude

Procédure

Avis d'inaptitude

Contestation

Annulation

Connaître l'essentiel sur la démission

Obligations du salarié

Claire et non équivoque

Préavis

Requalification

Demander la résiliation judiciaire du contrat

Demande de résiliation

Conséquences

Conseil de Prud’hommes

Manquements des parties

La force majeure

Définition

Conséquences

Rupture du contrat

Obligations

Négocier le départ

Modalités

Conditions

Différences avec la rupture amiable

Les lettres types

Licenciement motif personnel (3 lettres)

Rupture CDD (6 lettres)

Rupture Période d'essai (1 lettre)

Transaction (1 lettre)

Inspection du travail et licenciement (2 lettres)

Préavis (4 lettres)

Solde de tout compte (1 lettre)

Certificat de travail (1 lettre)

Rupture de CNE (1 lettre)

Les modèles de contrats

Modèle de transaction

Actualités

25/07/2008    La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement

Quelles sont les différences entre les modes de rupture du type licenciement, démission
et celui qui vient d'être mis en place : la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
de travail ? Consultez le tableau comparatif.
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11/07/2008    Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac

Un employeur licencie pour faute grave un salarié qui a fumé dans les locaux de
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24/06/2008    Cessation d'activité : licenciement économique à la clé ?

Suite à un incendie entraînant la cessation de l'activité de l'entreprise, un salarié
est licencié pour motif économique. Celui-ci saisit le juge afin de contester son licenciement.
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