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Modifier la relation de travail

Parce que votre entreprise connaît des variations d’activité, s’agrandit ou fait face à des difficultés, vous avez besoin de faire évoluer le travail du salarié, ainsi que son contrat de travail. Cette évolution peut passer par :

une modification du lieu de travail, modification de la durée du travail, une modification des fonctions du salarié
Il peut s'agir aussi de remettre en cause un usage, le dénoncer
ou encore de gérer la cession, fusion d'entreprise. Il s'agit du transfert d'entreprise

Les dossiers thématiques

Modifier le lieu de travail
	Mutation Procédure Clause de mobilité

Modifier la durée du travail
	Durée/horaires de travail Procédure Temps partiel Licenciement

Modifier les fonctions du salarié
	Qualification du salarié Activité du salarié Procédure

Modifier le contrat de travail
	Pouvoir de direction Lieu et durée du travail Rémunération Qualification

Dénoncer un usage d'entreprise
	Caractère fixe Caractère général Caractère constant Respect des délais

Procéder au Transfert d'entreprise
	Cessionnaire Contrat de travail Licenciement Modification Ancienneté

Les lettres types

Contrat à durée inderterminée	(1 lettre)
Embauche	(4 lettres)
Période d'essai	(4 lettres)
Modification contrat de travail	(3 lettres)

Actualités

25/05/2009 Modification d'un usage : prévenir avant d'agir

Des salariés bénéficiaient d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement d'en modifier le taux. Les salariés ont estimé que la modification de cet usage leur causait un préjudice.

20/04/2009 Modification des tâches : une question de qualification

Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser.

16/04/2009 Modification du contrat de travail : 1 mois de réflexion

Un salarié a reçu une proposition de modification de son contrat pour motif économique. Un mois après, le salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le salarié conteste son licenciement car son délai de réflexion n'a pas été respecté.

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