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Contrat de Travail

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Quelles sont les lois qui régissent votre contrat? Un CDD doit-il contenir les mêmes clauses qu’un contrat de travail temporaire ? Que devient votre contrat en cas de transfert d’entreprise ?

Trouvez des réponses claires et concises dans les dossiers ci-dessous. Elaborés par des experts en droit du travail, ils vous informent sur la réglementation des contrats de travail, avec clarté et simplicité.

Les dossiers thématiques

Contrat et clauses du contrat
	Le contrat de travail Clause de non-concurrence Mobilité - Exclusivité Clause de dédit formation

Contrat à Durée Déterminée
	Duree Maxi Renouvellement Prime de précarité Rupture

Travail à temps partiel
	Contrat de travail Durée du travail Statut du salarié à temps partiel Heures complémentaires

Contrat de Travail Temporaire
	Intérim Rémunération et indemnités de fin de contrat Congés payés Durée maximum

Contrat de volontariat associatif
	Association Personne volontaire Indemnités Rupture

Contrat de Professionnalisation
	Durée minimale du contrat Bénéficiaires Rémunération Objectifs

Contrat de volontariat pour l'insertion
	Insertion Contrat Volontariat

Modification du contrat
	Contrat et conditons de travail Changement de lieu de travail Modification du temps de travail Modification des fonctions Modification de la rémunération

Transfert d’entreprise
	Contrat de travail Nouvel employeur Protection Liquidation judiciaire

Mutation
	Refus Modification Lieu de travail Rémunération

Les lettres types

Promotion Interne	(2 lettres)
Mutations	(3 lettres)
CDD	(5 lettres)
Embauche	(1 lettre)
Contrat	(1 lettre)
Démission	(2 lettres)
Période d'essai	(5 lettres)
Durée du travail	(4 lettres)
Clauses	(5 lettres)
Promesse d'embauche	(1 lettre)
Modification de contrat	(9 lettres)
Requalification	(7 lettres)
Mission d'interim	(1 lettre)
Contrat d'embauche	(1 lettre)
Mobilité	(2 lettres)
Inspection du travail	(1 lettre)
Stage	(1 lettre)

Actualités

19/10/2009 Le point sur la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail vous interdisant, sous certaines conditions, d'exercer après la rupture de votre contrat, une activité professionnelle qui causerait un préjudice à votre employeur.

14/10/2009 Clause de mobilité : pas d'exil forcé

En application de sa clause de mobilité, une salariée est affectée sur un site se trouvant à 150 km de son domicile. Ayant refusé de se rendre sur son nouveau lieu de travail, la salariée a été licenciée. Elle saisit le juge.

10/09/2009 Le point sur la clause de mobilité

Vous venez d'être embauché et votre employeur prévoit d'insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail afin de pouvoir vous imposer, pour l'avenir, un changement du lieu de travail. Voici quelques précisions sur cette clause.

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