08/10/2009 Cumul d'emplois : pas nécessaire d'avoir une permission de sortie
Une clause d'un contrat de travail à temps partiel subordonne la possibilité pour le salarié d'exercer un autre emploi à l'autorisation préalable de son employeur. N'ayant pas respecté cette clause, le salarié a été licencié. Il saisit le juge.
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Un accord collectif octroie un jour de RTT supplémentaire pour les salariés à temps complet. Des salariés à temps partiel estimant subir une inégalité de traitement saisissent le juge.
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Extension du travail le dimanche dans les zones touristiques, grandes agglomérations...Aperçu des nouvelles dispositions sur le travail dominical.
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